CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entre La Camigraphie Expressive, dont le siège social se situe 5 avenue de Brezilhou, 11260 Campagne sur Aude, Tél.:06.19.63.62.16, mail : aidee@camigraphie.org, inscrite au répertoire des Entreprises et Etablissements sous le numéro 818 252 751 00024, Code APE 9003B et toutes personnes voulant effectuer un achat par le biais du site Internet www.camigraphie.org.
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Camigraphie Expressive et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : stages, œuvres et publications.
Toute prestation accomplie par la société La Camigraphie Expressive implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Le versement des arrhes vaut pour inscription définitive au stage et implique l’acceptation des conditions générales de vente qui suivent.
Article 3 : Contenu du stage
3.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet www.camigraphie.org
3.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction des demandes du groupe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
Article 4 : Taille du groupe
4.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que La Camigraphie Expressive ne serait pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.
4.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, La Camigraphie Expressive proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.
Article 5 : Réservations – Dates
5.1 Les réservations sont prises en compte par La Camigraphie Expressive dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement des arrhes.
5.2 En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au stage seront remboursés.
Article 6 : Prix et modalités de paiement
6.1Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes, « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».
La société La Camigraphie expressive s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
6.2 Des arrhes sont à payer au moment de l’inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le solde est à verser 3 semaines avant le premier jour de stage, si ce paiement est prévu par virement bancaire, le stagiaire devra avoir pris en compte le délai bancaire pour que la somme soit belle et bien disponible à la date prévue.
6.3 Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration ou hébergement inclus ou tout inclus : vous référer au descriptif de chaque stage.
6.4 Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;
soit par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser des arrhes de 30% du montant global de la facture (sauf pour le stage « Herbier de Méditerranée » où les arrhes sont de 50% du montant total), le solde devant être payé 3 semaines avant le début de la formation pour les stages.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture, le solde devant être payé entièrement dès la commande pour les œuvres et publications.
Article 7 : Conditions d’annulation
7.1 Annulation par La Camigraphie Expressive. La Camigraphie Expressive pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle . Dans cette hypothèse, elle remboursera aux stagiaires les sommes versées. Il pourra également être proposé de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.
7.2 Annulation par le stagiaire – En versant les arrhes, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, La Camigraphie Expressive ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, la Camigraphie Expressive conservera au titre de dédit 30 € par personne et par jour de stage si l’annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage. Si l’annulation intervient à 20 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 45 jours avant la date du stage. Passé ce délai, une somme forfaitaire de 25 € par jour de stage sera demandée.
Article 8 : Responsabilités
8.1 Responsabilité du stagiaire – En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
8.2 Responsabilité de La Camigraphie Expressive – Aïdée Bernard déclare avoir souscrit une assurance associative.
Article 9 Livraisons
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article 10 : Force majeure
La responsabilité de la société La Camigraphie Expressive ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 11 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
Article 12 : Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage. Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne.